Malgré les promesses de rééquilibrage, l’avenant 5 maintient les exonérations fiscales exorbitantes accordées à Sicomines, qui grèvent lourdement les finances publiques. Rien qu’en 2023, ces exonérations ont coûté 443 millions USD à la RDC, soit 16 % des dépenses fiscales du pays. Et le pire est à venir : la RDC pourrait perdre jusqu’à 7,5 milliards USD de recettes fiscales d’ici les 17 prochaines années, montant équivalent au soutien total annoncé par les entreprises chinoises.
Pendant ce temps, après 16 ans d’existence, le bilan du contrat Sicomines est désastreux. Sur les 3 milliards USD promis pour les infrastructures, moins de 888 millions USD ont été réellement investis. La RDC se retrouve avec des dettes qui s’accumulent, des infrastructures au rabais et un partenariat qui continue à lui échapper.
Avec l’avenant 5, les investissements en infrastructures dépendent désormais du cours mondial du cuivre. Si le prix descend sous 8.000 USD la tonne, la contribution chute. Pire : sous 5.200 USD, c’est le néant total. Aucune route, aucun hôpital, aucune école, mais Sicomines continuera à exploiter tranquillement le cuivre et le cobalt du pays
Le risque est loin d’être théorique. En 2016, par exemple, le cuivre s’échangeait à 4.868 USD la tonne. Si l’avenant 5 avait été en vigueur à l’époque, la RDC n’aurait rien perçu.
En 2024, la situation est absurde. Avec un cuivre à 9.144 USD, la RDC aurait dû toucher 456 millions USD pour ses infrastructures. Verdict ? Seulement 324 millions USD, soit 132 millions USD envolés. De quoi construire une centrale électrique ou une usine stratégique. Mais à la place, c’est le statu quo.
Autre aberration : peu importe le volume de cuivre vendu, le montant alloué aux infrastructures reste plafonné. Que Sicomines exporte 100.000 tonnes ou 400.000 tonnes, le montant payé reste identique, sauf si le cuivre dépasse les 12.000 USD la tonne — un seuil jamais atteint historiquement.
Alors que la RDC a cédé à Sicomines plus de 619.000 tonnes de cobalt, minerai stratégique pour la transition énergétique, ce dernier ne figure même pas dans le calcul des fonds pour les infrastructures. Résultat : zéro retombée directe pour le pays, tandis que la partie chinoise rafle la mise sur un des minerais les plus convoités au monde.
Depuis sa création, la Sicomines échappe aux circuits classiques de gestion publique. Le projet est piloté dans l’ombre par un cercle restreint de proches du Président, à l’écart du Parlement, des régies financières et même du Trésor public. La renégociation de l’avenant 5 a suivi la même logique : 22,5 millions USD de jetons de présence ont été versés aux membres de la commission de négociation… financés directement par Sicomines, partie prenante et bénéficiaire de l’accord. Une situation assimilable, selon le CNPAV, à un conflit d’intérêt majeur, voire à des actes de corruption.
Face à ce constat alarmant, le CNPAV appelle le Président Félix Tshisekedi et son gouvernement à :
Loin de corriger les injustices du contrat initial, l’avenant 5 ancre davantage la RDC dans un système inégalitaire et préjudiciable. Le temps n’est plus aux discours triomphalistes, mais à la refondation complète de ce « contrat du siècle », devenu un gouffre financier sans fin pour le peuple congolais
Communication CNPAV
